Plus d’infos sur la loi relative à l’architecture

Mardi 1er mars 2016, le Sénat a adopté, par 174 voix contre 30, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Concernant l’architecture : Cette loi impose l’affichage du nom de l’auteur d’un projet architectural en même temps que l’autorisation d’urbanisme, afin de lutter contre les faux…